Principes de la TVA sociale et ses conséquences sur l’emploi

En abaissant les charges sur les bas salaires, il serait certain que les conséquences sur l’emploi seront favorables mais la compétitivité ne peut être stimulée que par une augmentation des offres d’emploi à forte qualification.

Modalités d’adaptation de la TVA sociale

Les modalités d’adaptation de cette TVA sociale ne sont pas si simples : En effet, les entreprises n’arrivent pas à trouver un terrain d’entente sur la baisse des cotisations et les incidences sur les objectifs économiques qui vont en découler.

Historique des allégements précédents et leurs conséquences

En 2003, les allégements ont abouti à l’annulation des charges patronales de sécurité sociale pour les mettre au niveau de 1,6 Smic. Toutefois, l’inconvénient majeur de cette stratégie viendrait du fait  que la hausse de la TVA conséquente ne permettrait pas de réduire le coût du travail au niveau du Smic. Ce serait donc les salaires plus élevés qui pourront entrainer un esprit de compétitivité dans l’entreprise. La réponse des secteurs de la distribution et du commerce a été imminente et négative car toute augmentation de la TVA aurait des répercussions inflationnistes entraînant une hausse du Smic qu’il faudrait compenser pour ne pas porter atteinte à l’emploi non ou peu qualifié.

En 2007, le schéma change et il fallait effectuer un choix entre les effets de la TVA sociale et opter pour l’emploi ou la compétitivité. En effet l’application de cette baisse de cotisations sur les bas salaires stimulerait l’emploi alors que celle appliquée sur les rémunérations plus élevées impliquerait une plus forte compétitivité. Pourtant il faudrait signaler que cette baisse uniforme des charges aurait quand même des avantages malgré son handicap quant à la création d’emploi à savoir le soulagement des secteurs de l’industrie les plus touchés par la concurrence internationale dans un milieu où la compétitivité devient une priorité.