Nouvelle législation de l’emploi à domicile

Les emplois à domicile connaissent une nouvelle réglementation qui consisterait en une déduction forfaitaire de 0,75 euro par heur de travail et la suppression des salaires au forfait.

Les changements observés par les particuliers

Les particuliers vont connaitre des changements ce concernant leurs déclarations d’emploi de salariés à leur domicile. Tout d’abord, il y aurait l’allégement des cotisations patronales qui aurait été introduite dans un  but  compensatoire de la suppression des déclarations au forfait. Ces dernières avaient pour inconvénients le manque de transparence dans ces déclarations qui pouvaient ne pas prendre en considération certaines heures de travail. La déclaration au forfait est calculée proportionnellement au SMIC et ce quelque soit le niveau de salaire effectif.

En ce qui concerne les 2,5 millions d’employeurs particuliers, les nouvelles règles vont leur permettre une baisse des impôts, plus intéressante pour les employeurs qui payent les employés au SMIG ce qui est généralement le cas et ceci concernerait 70% des particuliers employeurs pour leurs offres d’emploi.

Le bénéfice global

Selon l’étude consistant à vérifier les avantages et les inconvénients des nouvelles dispositions sur les déclarations au forfait, il s’avère que les 30% vont voir leurs cotisations patronales augmenter. En ce qui concerne l’allègement de 0,75 euros, les ménages en profiteraient pour stimuler l’emploi dans le secteur puisqu’ils pourraient récupérer la moitié des pertes subies avec l’abattement de 15 points.

Les gains de l’état

Le fait de supprimer la déclaration au forfait pour les particuliers qui emploient les salariés à domicile serait bénéfique pour les finances publiques françaises puisqu’elles contribuaient à les augmenter de près de 500 millions d’euros. Par contre, il faudrait penser à retirer de ce gain la déduction forfaitaire de 0,75 euros par heures, soit dans sa globalité à 250 millions d’euros.

D’après lesechos.fr